La suite de cette macabre histoire....

Alors que Grégory Benard, le jeune quader décédé en Puisaye le
week-end dernier, n'est pas encore mis en terre, la cause semblerait
entendue : il serait entièrement responsable de sa propre mort, simplement
parce qu'il circulait en quad sur un chemin privé !

Certaine presse s'autorise même à affirmer que la victime "roulait à
vive allure". Qui peut l'avoir vu ? On croit rêver !

La préfecture de l'Yonne, dans un communiqué prétendant rappeler la
législation, reprend sans vérification les allégations erronées de la
circulaire Olin : « [.] Il est rappelé que la circulation des véhicules à
moteur n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique
(routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux sauf
dispositions contraires). [...] Un chemin non carrossable est par définition
non ouvert à la circulation publique[...]. Les chemins privés sont en
principe interdits à la circulation sans l'autorisation du propriétaire
[...] »

Or, ceci est faux et incomplet !

Nous rappellerons donc ici l'article premier de la loi Lalonde,
transféré dans l'article L362-1 du Code de l'Environnement : " En vue
d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à
moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public
routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et
des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur."

On constate immédiatement que le communiqué préfectoral escamote les
"voies privées ouvertes à la circulation publiques des véhicules à moteur".

D'autre part, s'agissant des chemins d'exploitation, l'article L162-1
du Code Rural est limpide : "L'usage de ces chemins peut être interdit au
public". Ils sont donc par défaut ouverts à la circulation, et
l'interdiction d'y circuler résulte d'une décision du propriétaire.

D'ailleurs, quantité de textes (décrets, circulaires, décisions de
justice etc.) ont établi que la fermeture doit se faire au moyen d'une
barrière ou d'un panneau "chemin privé" (principe rappelé page 8 du Guide de
l'Elu, édité par le Ministère de l'Environnement en 1994), tandis qu'il est
évident que le dispositif ne doit pas mettre en danger la vie des usagers.

Enfin, la "carrossabilité", comme moyen de juger si un chemin est
ouvert ou non, est une invention de la circulaire Olin. Là encore, quantité
de jugements ont établi que "les motifs afférents à l'état du chemin[...] et
à l'inexistence d'une décision administrative de classement sont inopérants"
(Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 8 novembre 1988). Le Ministère
a même récemment reconnu que cette notion d'ouverture à la circulation
publique est laissée "à l'appréciation souveraine des juges du fait",
confirmant par le fait que la "carrossabilité" ne saurait s'imposer telle
une règle générale. La présente affaire est elle jugée ?

Dans le cas présent, que des panneaux indiquant « propriété privée »
et « interdit au public » figurent à l'entrée des parcelles jouxtant le
terrain ne signifient pas que le chemin était interdit à la circulation. Si
c'était la règle, quantité de chemins communaux traversant des forêts
privées resteraient inaccessibles à tout promeneur. D'autre part, placardés
à plus de deux mètres cinquante du sol, ces panneaux sont invisibles. Un peu
de bon sens ne fait pas de mal...

Cependant, nous espérons que la justice répondra à la question
suivante : "Pourquoi la chaine mortelle ne se trouvait-elle pas, bien
visible, à l'entrée même du chemin privé ?" . Cette disposition plus logique
aurait certainement permis d'éviter la mort du jeune Grégory.

En attendant, on ne peut que condamner cette tendance à banaliser de
telles morts violentes, à excuser des poseurs de chaine ou de cables d'une
incroyable et funeste inconscience, au seul prétexte que la
victime -motorisée, tare suprême- se promenait dans un chemin privé. La
réaction aurait certainement été fort différente s'il s'était agi d'un
vététiste. Tous égaux ? on se demande... Il serait temps que le Ministère de
l'Ecologie et les écologistes radicaux, que nous avions mis en garde,
assument pleinement leur responsabilité dans l'apparition de ce climat
délétère.

Nota : Nous tenons bien entendu à la disposition des enquêteurs et des
journalistes les éléments juridiques (textes de lois, décrets, jugements
etc.) sur lesquels nous appuyons nos dires.



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La Liste Enduro

******Le combat contre la circulaire Olin continue ********
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