Communiqué CODEVER du 14/06/2007

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La carrossabilité remise en question

News nationale du 14/06/2007

Un chemin, même non « carrossable », peut être empruntée par un véhicule à moteur. Tel est le jugement du tribunal de Police de Grenoble.
« le chemin pris par M. Richon n’a pas la nature d’un sentier pédestre, mais bien celle d’un ancien chemin, destiné à un usage rural et aménagé en ce sens (notamment par un pavage grossier ancien, avec une largeur de plusieurs mètres). En l’absence de toute signalisation spéciale, le prévenu pouvait légitimement croire que ce chemin rural était susceptible d’être emprunté à titre de voie de circulation ». Ainsi a statué – logiquement – le Tribunal de Police de Grenoble (10/05/2007). M. Richon a été relaxé, et le parquet n’a pas jugé bon de faire appel.

Le Codever se réjouit de ce jugement qui vient confirmer que la « carrossabilité », introduite par la circulaire Olin du 6 septembre 2005, n’est pas une règle générale et absolue !

Le motard isérois avait été verbalisé à Allevard (Isère), le 7 avril 2006, par deux agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ces derniers estimaient que le chemin sur lequel circulait M. Richon était interdit car non carrossable, suivant en cela les allégations de la circulaire Olin.

Condamné à payer 750 € par une ordonnance pénale, c’est à dire sans passage devant le juge, M. Richon a contesté l’infraction avec l’aide d’un avocat. Cette assistance était fournie par la Protection Juridique incluse dans son adhésion au Codever.

Pour mémoire, le Conseil d’État a jugé le 10 janvier dernier que la circulaire Olin ne « contient pas de dispositions impératives » et a condamné le Ministère de l’Ecologie à verser 1000 € au Codever (voir notre communiqué du 11/01/2007).

Photo ci-dessous :
http://www.codever.fr/news/direct.php?cu=100
Bien que visiblement non accessible à « un véhicule de tourisme non adapté au tout-terrain », et même balisé pour la marche, ce chemin est ouvert à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Et ce, conformément au droit.

Sources http://www.codever.fr/
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Mouss

Sujet: Re: Communiqué CODEVER du 14/06/2007 Ven 15 Juin à 22:36

Bravo et merci pour les pratiquants I love you

PH