Communiqué FFM et commentaires CODEVER

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Voici le communiqué de la FFM du 2 juin par rapport au Décret 2006-554 :
Décret 2006 – 554 relatif aux sports mécaniques

La Fédération Française de Motocyclisme a appris le 18 mai dernier la publication au JO du décret 2006-554 réglementant les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur.
Ce décret a pour vocation de remplacer les décrets 55-1366 du 18 octobre 1955 et 58-1430 du 23 décembre 1958, dont l’obsolescence posait de nombreux problèmes dans la gestion quotidienne des sports mécaniques. Ce nouveau texte a notamment pris en compte les évolutions des pratiques sportives motorisées ainsi que différents aspects de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, confiant aux Fédérations délégataires la définition des règles techniques et de sécurité de leur sport.
La FFM a constaté avec surprise certaines réactions interprétant ce texte comme étant une nouvelle atteinte aux pratiques vertes motorisées.
La FFM est persuadée qu’il n’en est rien car la disposition contestée ne concerne que des organisations et non des balades entre amis.
La Fédération a cependant demandé aux Ministères concernés que la circulaire interprétative lève toute ambiguïté à ce sujet.
Le Service Juridique de la FFM – Tél. 01 49 23 77 54 / E-mail : aboisgrollier@ffmoto.com -- est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Mes commentaires personnels par rapport à ce communiqué :
1 - j'ai du mal à croire qu'ils n'ont pas participé à son élaboration !!!!!!
2 - Ils affirment que le décret ne concerne que les organisations, donc les clubs ...... nous avons donc déjà raison de réagir vis à vis de ce décret
3 - Ils affirment que cela ne concerne pas les balades entre amis et qu'ils vont demander aux ministères de lever l'ambiguïté. Donc ils viennent de se rendre compte qu'ils ont fait une bourde et qu'il faut la corriger (et qu'actuellement cela concerne même les balades entre amis).
Conclusion : Ils sont finalement très écoutés par les ministères .... et donc très au courant. Et ils veulent bien la main mise sur la moto verte de loisir en faisant disparaître les associations.
Si nous ne faisons rien, l'avenir est clair .... les fédérations vont gérer nos activités.

Une dernière info au sujet des PDIRMs.
Certains irréductibles croient encore que les chemins non inscrits au PDIRM sur un département ne seront pas fermés obligatoirement à la circulation publique. Et d’autres croient que nous aurons 1000 km de PDIRM par département.
Ils se trompent.
Les chemins qui seront choisis pour intégrer le PDIRM passeront à la moulinette …. Il faudra faire une évaluation environnementale de ces chemins (décret 2005-613 - ce décret a été abrogé en partie mais le contenu abrogé a intégré quand même le code de l'environnement article R122-17 à R122-24).
Si une évaluation environnementale est obligatoire pour les chemins du PDIRM, vous imaginez bien que nous n’aurons pas le droit d’aller sur les autres chemins, puisqu’ils n’auront pas été évalués. Et étant donné le coût et la complexité d’une évaluation environnementale, nous aurons plutôt 100 à 200 km maximum de chemins inscrits au PDIRM par département.
Je vous ai parlé d’une taxe à l’achat des véhicules TT pour l ‘entretien et le balisage des chemins pour les motorisés. Je crois que nous sommes loin du compte, cette taxe payera aussi ces évaluations environnementales. Et là, vous allez moins rigoler quand vous allez apprendre qu’il y a des chances que ce soit des associations comme la LPO ou France Nature Environnement que vous allez payer avec la taxe pour évaluer les chemins pour vous parquer !!!

Donc si vous voulez continuer à être libre, je vous attends samedi !

Nicolas
Codever Pays de la Loire
T: 06 72 61 24 46
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