1)
La circulation des véhicules à moteur (quads, motos tout terrain, véhicules 4X4...) est interdite dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Justification ministérielle :
Outre les dangers et nuisances qu’ils peuvent représenter pour les randonneurs, cavaliers et autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu’à la faune et à la flore sauvages.

Les punitions
Les infractions à ces dispositions sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1.500 euros au plus) qui peut être assortie d’une immobilisation du véhicule.

Problématique Quad
Les quads circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être réceptionnés par le service des mines et immatriculés. Leur conducteur doit être titulaire du permis de conduire (catégorie B1). La circulation des quads non réceptionnés ou non immatriculés est exclusivement limitée à la propriété du conducteur du véhicule et aux terrains aménagés et autorisés.

2)
Les manifestations sportives motorisées, sur la voie publique, ou en dehors des voies ouvertes à la circulation publique avec présence de public, doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

3)
L’ouverture au public de terrains spécialement aménagés nécessite une autorisation d’ouverture délivrée par le maire et une homologation du terrain délivrée par le Préfet.

A qui s'adresser ?
Le Bureau du Développement Durable, Section Environnement de votre préfecture.